Vers une obligation de travaux ?

La rénovation énergétique des bâtiments « doit devenir la norme, elle ne doit plus être une option » a déclaré le 12 février l’ex-ministre du logement Cècile Duflot.

C’est aujourd’hui chose faite !

L’obligation de travaux, une des principales mesures du projet de loi sur la transition énergétique, a finalement été adoptée par l’Assemblée nationale et prévoit désormais d’imposer des obligations de performance énergétique pour certains travaux lourds d’isolation thermique : le ravalement de façade, la réfection de toiture ou de combles et l’aménagement de nouvelles pièces d’habitation. Les deux premiers seront à coupler avec l’isolation de la façade ou la toiture en question. Le troisième se devra de respecter des exigences de performance énergétique

Une obligation de performance qui reste toutefois soumise à des “conditions de faisabilité technique et économique“

Renforcement des moyens

Pour aider les ménages dans leurs travaux, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) remplace l’actuel crédit d’impôt développement durable (CIDD). Ainsi, l’allègement fiscal est porté à 30% pour des travaux de rénovation énergétique ou pour l’acquisition d’équipements permettant des économies d’énergie. Les travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 sont concernés. 

Aller au-delà la rénovation thermique

Le projet de loi met en place un « carnet numérique de suivi et d’entretien » du logement, mentionnant les informations utiles à son entretien et à l’amélioration de sa performance énergétique, pour les constructions neuves d’immeubles privés à usage d’habitation à partir de 2017. Il sera étendu à tous les logements existants à compter du 1er janvier 2025.

En dehors de l’obligation de travaux, les  copropriétés ont déjà comme obligations réglementaires à ce  jour : la réalisation d’un audit énergétique ou d’un DPE avant fin 2016,  et l’année suivante, la présentation à l’assemblée générale  des copropriétaires d’un plan de travaux d’économies d’énergie ou d’un contrat de performance énergétique.

CMA