Transition énergétique : les élus et acteurs locaux rêvent à plus d'autonomie

Maillons clés dans l'application de la politique énergétique, les territoires et collectivités locales, réunis aux Assises de l'énergie à Bordeaux, attendent beaucoup de la future loi sur la transition énergétique, surtout le droit de prendre des initiatives.

Dans les allées, salles de conférences et ateliers des 16^es Assises de l’énergie des collectivités territoriales, qui s’achèvent jeudi 29 janvier 2015  à Bordeaux, s’exprime un sentiment unanime : la rénovation des bâtiments, le développement des énergies renouvelables ou de l’économie circulaire passent obligatoirement par la mobilisation des acteurs locaux.

« Il y a une attente très forte pour mieux maîtriser l’énergie sur les territoires », affirme ainsi Jean-Louis Bergey, directeur régional Aquitaine de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).

« Les acteurs et les élus locaux se sentent à l’étroit dans leur capacité d’action », constate aussi Nicolas Garnier, délégué général de l’association Amorce qui regroupe plusieurs centaines de collectivités, associations et entreprises pour la gestion des déchets et de l’énergie.

Plus de compétences pour les territoires
Dans le cadre de la réforme territoriale, les régions auront une compétence plus affirmée en termes de définition des politiques de maîtrise et de valorisation de l’énergie.

La loi sur la transition énergétique, dont l’examen au Sénat est prévu début février, doit également élargir la marge de manœuvre des collectivités locales.

Une des mesures les plus emblématiques est la possibilité pour ces collectivités de faire du tiers-financement de projets de rénovation énergétique des logements : il s’agit d’avancer les frais de travaux réalisés par les particuliers, qui pourront rembourser grâce aux économies d’énergie réalisées.

Décentralisation et production d’énergie
Mais la décentralisation ne va pas de soi, notamment lorsqu’il s’agit de gérer la production d’énergie, d’électricité en particulier, avec un réseau historiquement très centralisé, basé sur des sources de productions de grandes capacités comme les centrales nucléaires.

« Le système centralisé est aujourd’hui contre-productif. (…) Plus on produit localement, plus on économise. Le futur c’est le renouvelable, et le renouvelable c’est local », affirme Claire Roumet, directrice exécutive d’Energicities, association qui regroupe plus de 1 000 collectivités européennes autour de la transition énergétique.

Un droit à l’expérimentation
Et pour que cette décentralisation réussisse, les élus et acteurs locaux demandent « l’ouverture d’un espace de liberté », selon Gérard Magnin, membre du Conseil économique, social et environnemental régional de Franche-Comté.

« Nous voulons un droit à l’expérimentation, que l’on permette aux collectivités de faire des dérogations sans que cela devienne une usine à gaz », insiste Damien Carême, vice-président de la communauté urbaine de Dunkerque et maire écologiste de Grande-Synthe.

Dans sa commune du Nord, les cantines sont 100% bio, l’électricité consommée dans les bâtiments communaux est certifiée 100% renouvelable et il vise le même objectif pour le gaz.

Ces attentes ne seront pas comblées par la loi, même après d’éventuels amendements apportés par le Sénat. Il manque toujours « plus de co-élaboration et plus d’impact en termes de prescriptivité des orientations décidées localement », estime Nicolas Garnier.

Les carences du financement
Pour tous les acteurs locaux, le nerf de la guerre reste le financement. Et là aussi selon eux, les carences sont nombreuses.

« La loi donne quelques pistes mais elle devrait définir précisément le cap et apporter une fiscalité » tournée vers le soutien à la transition énergétique, avance Monique de Marco, vice-présidente environnement et adaptation au changement climatique de la région Aquitaine.

« Certaines communes sont obligées de puiser dans leur budget général pour mettre en place des politiques énergétiques », pointe aussi Nicolas Garnier.

Le projet de loi prévoit quelques 10 milliards d’euros de financement global pour la transition énergétique, notamment via des fonds de soutien et de garantie, un doublement du fonds chaleur, ou encore des prêts à taux bonifiés pour les transports propres.

Merci Le Courrier des Maires