Transition énergétique, la nouvelle loi de finance

Les nouveautés au 1^er Janvier 2015 en termes d’économie d’énergie et de crédit d’impôt 

L’année 2015 sera marquée par l’ouverture de la troisième période du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), qui court jusqu’en 2017. L’objectif de cette nouvelle période est d’économiser 700 térawattheures (TWh) d’énergie, grâce à l’obligation pour les fournisseurs de réaliser des travaux d’efficacité énergétique en fonction de leurs volumes de vente. Mais alors qu’à partir du 1er janvier, la délivrance des certificats devait être conditionnée au recours à des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), cette obligation a été reportée au 1er juillet 2015.

En revanche, les particuliers souhaitant bénéficier du crédit d’impôt pour la réalisation de travaux énergétiques ou le remplacement d’équipements de chauffage devront, dès janvier, faire appel à des entreprises reconnues RGE. C’est déjà le cas, depuis le 1er septembre, pour bénéficier de l’éco-PTZ.

Le « crédit d’impôt pour la transition énergétique » (CITE), qui est une refonte du crédit d’impôt développement durable (CIDD), bénéficie aux dépenses engagées pour la rénovation énergétique des logements. Son taux est porté de 25% (15% pour les travaux uniques) à 30% du montant des dépenses engagées à compter du 1er septembre 2014. Le montant des travaux pris en compte est limité à 8.000 euros pour une personne seule et à 16.000 euros pour un couple. La condition liée à la réalisation d’un « bouquet de travaux » est supprimée.

Le champ du crédit d’impôt est par ailleurs élargi à une série de dépenses : acquisition de bornes de recharge pour les véhicules électriques, acquisition de compteurs individuels d’eau chaude ou de chauffage dans les copropriétés.

Pour lire la suite des principales dispositions « environnement et énergie » du projet de loi de finance 2015 :http://www.actu-environnement.com/ae/news/PLF2015-PLFR2014-loi-finances-credit-impot-transition-energetique-diesel-methanisation-23534.php4

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter vos conseillers Info Energie au 0 810 140 240 ou sur renovation-info-service.gouv.fr

Merci à Planète Science Méditerranée