Pour une nouvelle étape d'une décentralisation énergétique proche des citoyens

La question de la décentralisation énergétique est dans notre pays un enjeu décisif. De nombreux textes sont intervenus ces dernières années, dont certains vont dans le bon sens. Mais de nouvelles initiatives peuvent et doivent être prises pour qu'une étape substantielle soit durablement franchie.

La transition énergétique nécessite la prise de décisions de millions de personnes, pour rénover leurs logements, choisir leur mode de transports, d'alimentation et de consommation. Sur le seul plan de la production d'énergie, la plupart des "nouvelles" énergies renouvelables comme l'éolien ou le solaire sont des technologies décentralisées. La question de la gouvernance de l'énergie, historiquement centralisée dans notre pays, est donc d'une importance majeure.

De multiples textes ont été décidés et/ou votés ces dernières années portant de près ou de loin sur ce sujet, que ce soit dans les lois de décentralisation ou les textes portant de manière plus spécifique sur l'énergie. Après de premières réflexions sur ce sujet en 2014, La Fabrique Ecologique vient d'en faire le bilan dans une nouvelle note publiée tout récemment.

Plusieurs dispositions vont dans le sens d'un développement des marges de manœuvre locales. Certaines propositions faites à l'époque par La Fabrique Ecologique ont d'ailleurs prospéré, comme par exemple le développement des sociétés mixtes d'énergie. D'autres mesures prises, comme l'encouragement au financement participatif ou la mise en place du cadre juridique de l'autoconsommation électrique, ont le mérite de mettre le citoyen au cœur de l'action.

Un changement de mentalité

Mais ces textes n'ont pas bouleversé en profondeur un système où les collectivités locales n'ont pas forcément les outils et les moyens financiers et humains d'intervenir à grande échelle, et où les ménages n'ont pas toujours les possibilités qu'il faudrait pour prendre des initiatives. Dans la loi sur la transition énergétique, aucune articulation avec les régions n'est prévue, que ce soit pour le bilan carbone, la programmation pluriannuelle de l'énergie ou la planification au niveau national, ce qui montre à quel point les initiatives décentralisées restent considérées comme marginales dans le paysage énergétique français.

Nos concitoyens sont pourtant en train de progressivement changer d'attitude à l'égard de l'énergie qu'ils utilisent. Ils exigent la transparence et veulent contrôler leur consommation. Ils sont de plus en plus intéressés par mettre en place leur propre installation de production ou contribuer, y compris financièrement, à un projet énergétique collectif. Des plateformes de production et de partage de l'électricité et d'épargne participative dédiée aux énergies renouvelables se développent. Au total, de multiples initiatives citoyennes voient le jour, y compris sur la mobilité, mais sans suffisamment réfléchir à leur démultiplication et leur généralisation.

La première question clé pour avancer dans cette voie repose sur les compétences et les moyens concrets dans ce domaine des collectivités territoriales, régions, intercommunalités et syndicats mixtes. De ce point de vue, il faut aller plus loin dans le transfert de compétences et de ressources, en veillant cependant à garantir la qualité et la continuité de l'usage des réseaux de distribution.

La deuxième est la mise en place de dispositifs facilitant l'initiative citoyenne en matière énergétique, y compris pour développer les circuits courts électriques, l'autoproduction et l'autoconsommation à partir essentiellement du photovoltaïque. Une telle évolution est logique dans la perspective de la généralisation des logements à énergie positive (obligatoires pour les logements neufs à horizon 2020). Elle devrait être rendue attractive par la baisse du prix des équipements (panneaux photovoltaïques), celle programmée au fur et à mesure de l'accroissement de la compétitivité des conditions de soutien aux ENR (tarifs de rachat et complément de rémunération) et la hausse des tarifs réglementés de vente d'électricité.

De nombreuses énergies renouvelables, par exemple solaires ou éoliennes, sont exploitées sur des sites de faibles ou moyennes puissances, au plus près de la ressource et de la consommation, et pratiquement au même niveau de compétitivité que les énergies centralisées. Mais la part de l'autoproduction d'électricité dans la consommation totale d'électricité n'est que de 4,2% en France, contre 8% en Allemagne, 12,9% au Royaume-Uni et 13,2% en Espagne.

Le potentiel de l'autoproduction

L'autoproduction présente potentiellement de multiples avantages, réduire les consommations de pointe de sites industriels et commerciaux, limiter les coûts supplémentaires de renforcement des réseaux liés à l'intermittence, améliorer l'acceptabilité des projets de production d'énergie renouvelable et renforcer la prise de conscience des citoyens sur la nécessité de maîtriser la consommation d'énergie. Elle peut cependant entraîner des transferts de charge dès lors que, par exemple, la structure du tarif d'utilisation du réseau (Turpe) se fonde principalement sur la quantité d'énergie prise sur le réseau plutôt que la puissance souscrite, alors que les coûts de réseau dépendent fortement de cette dernière donnée.

La loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique encourage le développement de l'autoconsommation (article 2 : les politiques publiques "soutiennent l'autoconsommation d'électricité"). La loi définitivement adoptée par le parlement le 15 février 2017 ratifie deux ordonnances publiées en 2016. Ces textes définissent l'autoconsommation, ouvre la possibilité d'un tarif spécifique d'utilisation du réseau, de l'existence de dérogations à l'obligation de vendre le surplus d'électricité et de la possibilité d'une prime additionnelle aux conditions d'achat des énergies renouvelables. Ils permettent une autoconsommation collective avec le réseau de distribution public (avec limites de 100 kW en production et même antenne Basse Tension) et pas seulement avec un réseau privé.

Le cadre du développement de l'autoproduction électrique est ainsi fixé. Il faut qu'elle soit encouragée, mais sur une base bien régulée. Plusieurs mesures ont été prises au plan pratique pour la faciliter et en diminuer le coût. Il reste à en fixer les paramètres économiques sur une suffisamment longue période, le montant de la prime à l'autoproduction dans les mécanismes de soutien aux énergies renouvelables, celui du micro-Turpe pour les installations de moins de 100 kW, l'évolution de la structure du Turpe notamment en adaptant le tarif aux périodes de pointe ou de faible utilisation et aux possibilités de synchroniser leur production et leur consommation.

L'autoconsommation, notamment collective, doit constituer une priorité de développement dans les années à venir. L'objectif pourrait être que la part de l'autoproduction dans la consommation totale d'électricité en France soit doublée pour atteindre 8% en 2022. Son développement rationnel mérite de devenir durablement une priorité concrète.

Géraud Guibert
Président de La Fabrique Ecologique.

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