Le Sénat a achevé l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Au cours de sa séance du jeudi 19 février 2015, le Sénat a achevé l’examen des articles du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. 

Le Sénat a apporté au texte des changements substantiels en adoptant les modifications suivantes concernant les énergies renouvelables (titre V), le Sénat a conforté les principales dispositions du texte, qu’il s’agisse du complément de rémunération – en prévoyant une phase d’expérimentation pour les petits et moyens projets et les filières non matures (article 23) – ou du nouveau cadre de gestion des concessions hydroélectriques – en articulant mieux regroupement par vallée et prolongation pour travaux afin d’accélérer leur engagement (article 28).

La définition des intrants autorisés dans les installations de méthanisation a également été précisée : ces installations devront être majoritairement alimentées par des déchets, des effluents d’élevage, ou encore des cultures intermédiaires (article 27 bis A).

Merci Tecsol