Le cadre légal des économies d'énergies en France

La Directive Européenne du 16 Décembre 2002 a pour objectif d'établir un cadre commun destiné à promouvoir l'amélioration de la performance énergétique globale des bâtiments.

Ainsi, la France, soucieuse de suivre une politique énergétique, a inscrit ses propres objectifs dans la loi de programme dite POPE du 13 Juillet 2005. Ces derniers intégrés au Code de l’énergie créé en 2011 visent à assurer la sécurité d’approvisionnement énergétique ; maintenir un prix de l’énergie compétitif ; préserver la santé humaine et l’environnement ; et enfin garantir un accès à l’énergie pour tous.

Afin de répondre à ces objectifs, le Gouvernement a entrepris de maitriser la demande énergétique, diversifier le bouquet énergétique, développer la recherche et l’innovation dans le secteur de l’énergie et assurer les moyens de transport et de stockage adaptés aux besoins en énergie.

Des mesures fiscales ont également été prises pour encourager les économies d’énergies (CEE, CPE…)

La dernière avancée en date est le projet de loi sur la transition énergétique menée par notre ministre de l’écologie et du développement durable Ségolène Royal. 

NMA