La loi de transition énergétique retrouve ses ambitions initiales

Le « projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte », après une seconde lecture, doit être soumis mardi 26 mai à un nouveau vote de l’Assemblée nationale. C’est sur une version très proche de celle qu’ils avaient votée en premier examen que les députés doivent se prononcer. En mars, les sénateurs avaient bien tenté de remanier le texte pour en réduire la portée, notamment sur les grands objectifs de consommation et de production d’énergie. En vain.

En deuxième lecture, les députés ont redonné à ce texte emblématique, à six mois de la grande conférence sur le climat à Paris, ses ambitions initiales. En particulier, les articles visant à réduire le poids de l’atome dans le mix énergétique français, principale pomme de discorde entre la gauche, majoritaire à l’Assemblée, et la droite, majoritaire au Sénat, ont été rétablis à l’identique.

Comme dans sa rédaction initiale, le projet de loi acte donc la promesse de François Hollande de ramener de 75 % à 50 % la part de l’électricité d’origine nucléaire « à l’horizon 2025 », et non pas « à terme », ainsi que l’avaient formulé les sénateurs. Hostiles à tout calendrier contraignant, ces derniers proposaient une réduction de la part du nucléaire au fur et à mesure des progrès réalisés par les énergies renouvelables afin de préserver l’industrie nucléaire française. La puissance totale du parc électronucléaire est plafonnée à son niveau actuel, soit 63,2 gigawatts (GW), et non pas à 64,85 GW, comme le réclamait le Sénat.

La réduction de moitié de la consommation d’énergie totale en 2050 est quant à elle redevenue un objectif ferme, et non plus seulement à « poursuivre », et le palier intermédiaire d’une baisse de 20 % en 2030 a été restauré.

Rénovation énergétique obligatoire

Si ce n’est quelques ajustements, les articles sur les autres grands chapitres de la loi sont pour l’essentiel revenus à la copie originelle, tout en conservant certains apports du Sénat.

S’agissant du logement, principal gisement d’économies possibles, la rénovation énergétique sera obligatoire pour « tous les bâtiments privés résidentiels » (dont la consommation d’énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures par mètre carré et par an), et non pas seulement pour « les logements locatifs du parc privé » comme le souhaitait le Sénat. Mais l’échéance, 2025, est un compromis entre le calendrier initial des députés (2030) et celui, cette fois plus ambitieux, des sénateurs (2020).

Mesure à forte charge symbolique, l’interdiction généralisée des coupures d’eau en cas d’impayés, prévue par la loi Brottes d’avril 2013, est rétablie. Le Sénat avait restreint cette interdiction aux personnes ou familles précaires, avec l’aval de la ministre qui avait ensuite fait volte-face. Néanmoins, les distributeurs auront la possibilité de procéder à une réduction de débit, comme c’est le cas pour l’électricité.

Une fois voté par les députés, le projet de loi doit encore repartir au Sénat avant de revenir à l’Assemblée pour une adoption définitive avant la trêve parlementaire estivale ou à la rentrée. A temps, en tout cas, pour que la France puisse accueillir en décembre la conférence sur le climat, la tête haute.

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