Copropriétés : des aides pour la transition énergétique

Il est accordé au syndicat de copropriété. Seuls les logements achevés avant le 1er janvier 1990 et utilisés à titre de résidence principale par les copropriétaires sont éligibles à ce mécanisme de soutien. Le montant de l’aide varie entre 10 000 et 30 000 euros par lot concerné. 

Chaque copropriétaire peut cumuler cette aide avec un éco-prêt à taux zéro. Il est alors dans l’obligation d’entamer les travaux dans les deux ans qui suivent l’obtention du prêt. 

Ce dispositif national est utilisé pour les logements construits depuis plus de deux ans. L’aide finance 30% des travaux d’amélioration des performances énergétiques, dans une limite de 8000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple, avec une majoration de 400 euros par personne à charge. Les entreprises sollicitée doivent être certifiées RGE. 

L’agence nationale de l’habitat (Anah) peut également prendre en charge une partie des travaux. Les immeubles entrant dans la catégorie OPAH (opération programmée d’amélioration pour l’habitat) "Copropriété dégradée", peuvent solliciter jusqu’à 150 000 euros d’aides  pour les parties communes et 15 000 euros par lot d’habitation principale. Le taux maximal pour les travaux atteint généralement les 35%. Mais s’ils permettent un gain de performance énergétique d’au moins 50%, ils sont à moitié financés par l’agence. 

Le prêt Isolaris permet aux copropriétés de souscrire à un emprunt à taux zéro dans le cadre de travaux concernant principalement l’isolation et la ventilation d’un logement. Un audit est réalisé au préalable.

L’avantage d’Isolaris est d’être cumulable avec l’éco-PTZ ainsi que le crédit d’impôt pour les travaux d’énergie. Le montant maximum de ce prêt local s’élève à 40 000 euros. Les travaux doivent être entrepris par une société certifiée RGE. 

La région s’engage, sous la forme d’appel à projet, à proposer aux copropriétés de transformer leurs logements en habitats positifs. Pour participer, la copropriété ne doit pas appartenir à un groupe et disposer de sept à 2000 logements maximum. Les aides pour l’année 2015-2016seront accordées au cas par cas et doivent obligatoirement porter sur trois types de travaux différents au minimum (isolation des parois vitrées, ventilation…). La subvention prend en compte jusqu’à 40% des travaux, comme l’explique en détail le règlement ci-dessous : 

6- MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE POUR LES PAYS-DE-LA-LOIRE

Tous les syndicats de copropriétés et syndics de la région, ayant au préalable réalisé un audit thermique et énergétique, sont invités à solliciter la région. Le montant livré est de l’ordre de  80 euros le m² de surface de plancher sur le programme de travaux comportant l’isolation d’au moins 50% de la surface des murs ou de la toiture. Dans le cas inverse, elle s’élève à 50 euros le m²de surface de plancher. L’aide est plafonnée à 100 000 euros. 

7- UN AUDIT PRIS EN CHARGE À PARIS 

La ville mise sur son dispositif "Copropriété Objectif Climat". Les copropriétés peuvent ainsi financer une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage ou encore des frais d’audit énergétique. Ces missions, réalisées par un bureau d’étude indépendant, peuvent être financées à hauteur de 70% par la ville de Paris.