Carnet numérique du logement : c'est parti !

12 projets ont été sélectionnés pour expérimenter le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement instauré par l’article 11 de la loi Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TECV). 1 million d’euros sont mobilisés pour soutenir l’expérimentation de solutions opérationnelles et stimuler l’émergence d’une offre sur le marché.

Pourquoi un Carnet Numérique du Logement ?

Issu de la loi sur la transition énergétique de 2015, le carnet numérique de suivi et d'entretien du logement est un outil où sera rassemblé l’ « ensemble des informations utiles à la bonne utilisation, à l’entretien et à l’amélioration progressive de la performance énergétique du logement ».

Il doit permettre une meilleure connaissance du logement et des parties communes par les différents utilisateurs : locataires, propriétaires, acquéreurs, professionnels de l’immobilier, professionnels de la rénovation, etc. Il a également pour objectif de sensibiliser à la performance énergétique et à la qualité du logement.

L’appel à projets et l’expérimentation du PTNB : en quoi ça consiste ?

Le Plan Transition Numérique dans le Bâtiment a lancé un appel à projets portant sur l’expérimentation d’une mise en œuvre du carnet numérique qui s’est clôturé le 30 septembre et a reçu 36 réponses.

Emmanuelle COSSE, Ministre du Logement et de l’Habitat Durable a confié à Bernard VORMS la responsabilité de présider le Comité des partenaires de l’expérimentation regroupant l’ensemble des acteurs de la filière du bâtiment dans le suivi et l’exploitation des résultats des projets retenus. Ce Comité a la responsabilité du pilotage et le suivi de l’expérimentation ainsi que la suggestion de pistes d’amélioration de la législation et de la réglementation.

Les solutions développées devront permettre à chacun de mieux connaître son logement, de mieux l’entretenir et d’avoir notamment en main toutes les informations pour engager des travaux de rénovation énergétique.

Un jury présidé par Bernard VORMS, président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) et composé de membres du Comité des partenaires s’est réuni le 22 novembre et a sélectionné 12 dossiers. Cette sélection du jury a été validée par le comité de pilotage du PTNB le 1er décembre. 1 million d’euros sont mobilisés pour soutenir ces expérimentations.

Officiellement ouverte depuis le 1er décembre 2016, cette phase d’expérimentation d’une année permettra d’alimenter les réflexions pour la rédaction des textes réglementaires précisant le contenu, les modalités et les solutions de mise en œuvre du carnet. Signalons que l’appel à projets a été ouvert également aux bâtiments tertiaires afin de stimuler l’innovation et capitaliser le dynamisme des solutions de ce secteur.

Parmi les lauréats citons le groupement emmené par l’association QUALITEL et rassemblant la Caisse des Dépôts, le Conseil Supérieur du Notariat, la SMA BTP et la Poste. « Notre ambition est de proposer un carnet utile et populaire pour tous, particuliers comme professionnels du logement ; adapté au logement neuf comme à l’existant, à l’individuel comme au collectif ; modulable selon les attentes de chacun », a précisé Antoine Desbarrieres, Président de CERQUAL Qualitel certification.

Proposé sous la forme d’un site web et décliné en une application mobile, le carnet numérique proposé par l’association QUALITEL est un guide de confiance pour accompagner le particulier dans la bonne utilisation et le bon entretien de son logement et de ses équipements.

« Cet outil numérique permettra au particulier de mieux planifier et mener à bien ses travaux de rénovation. Le professionnel compétent pourra s’appuyer sur le carnet pour dialoguer et partager de l’information avec son client. Nous portons une attention particulière sur l’éthique et la protection des données personnelles, afin que chacun puisse utiliser en toute confiance ce carnet du logement. Le carnet pourra alors remplir sa mission d’attester de la qualité du logement et contribuer ainsi à la valorisation du patrimoine immobilier », conclut Antoine Desbarrieres.

Sources : www.batiment-numerique.fr et www.qualite-logement.org