A l'Assemblée Nationale, les députés, de toutes tendances, plébiscitent l'autoconsommation

Les députés se sont penchés sur le texte qui ratifie les ordonnances du 27 juillet et 3 août 2016. Plusieurs amendements ont été adoptés, en particulier l’exonération de la CSPE (mais pas des autres taxes) pour l'électricité utilisant le réseau de distribution, produite par des installations en autoconsommation, d’une puissance inférieure à un mégawatt crête.

D’une façon générale les députés se sont déclarés très favorable à l’autoconsommation et tous les groupes présents (droite et gauche confondus) ont finalement votés le texte.

Par ailleurs les maîtres d’ouvrages d'installations solaires ne pourront pas effectuer eux-mêmes les travaux de raccordement au réseau sans l’accord du gestionnaire de réseau. Les députés ont rejetés deux amendements qui pourtant étaient déposés par des députés de la majorité et bénéficiait d’un avis très favorable du gouvernement. C’est finalement l’avis défavorable de la rapporteure, quelque peu embarrassée, mais soutenue par la présidente de la commission économique, qui l’a emporté.

Merci à @Tecsol